Mentions légales – Confidentialité – Cookies – Conditions Générales de Vente

SARL 2T2M Rénovation

1. Mentions légales

Éditeur du site
SARL 2T2M
Adresse : 14 avenue Elisabeth Eidenbenz, 66200 Elne
Capital social : 9 000 €
SIRET : 934 510 413 00016
TVA intracommunautaire : FR03 934510413

Responsable de la publication
Le représentant légal de la société SARL 2T2M

Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos) est la propriété exclusive de la société SARL 2T2M, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Responsabilité
SARL 2T2M met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site.

2. Politique de confidentialité – Protection des données personnelles

La société SARL 2T2M collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Données collectées

Les données collectées peuvent inclure :

  • nom et prénom

  • adresse postale

  • adresse email

  • numéro de téléphone

  • informations transmises via les formulaires de contact ou de devis

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • répondre aux demandes de contact et de devis

  • exécuter les prestations commandées

  • assurer la gestion administrative, comptable et contractuelle

  • respecter les obligations légales et réglementaires

Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

  • le consentement de l’utilisateur

  • les obligations légales

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des travaux et des garanties applicables, puis archivées selon les délais légaux.

Destinataires

Les données sont strictement destinées à SARL 2T2M et, le cas échéant, à ses sous-traitants contractuellement habilités.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’effacement

  • droit à la portabilité

  • droit d’opposition

Ces droits peuvent être exercés par courrier ou email aux coordonnées figurant sur les devis et factures, accompagnés d’un justificatif d’identité.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

3. Politique de cookies et mesure d’audience

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, service d’analyse fourni par Google LLC.

Google Analytics utilise des cookies permettant de collecter des données anonymes telles que :

  • pages consultées

  • durée de navigation

  • type de terminal

  • provenance géographique approximative

Les données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors Union européenne. Google s’engage à respecter les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

Consentement

Les cookies de mesure d’audience sont déposés uniquement après acceptation explicite de l’utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

Gestion des cookies

L’utilisateur peut refuser ou modifier son consentement à tout moment via les paramètres de son navigateur.

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Validité

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Après signature du devis par les deux parties, le marché est conclu.

Entreprise :
SARL 2T2M
14 avenue Elisabeth Eidenbenz, 66200 Elne
Capital social : 9 000 €
SIRET : 934 510 413 00016
TVA : FR03 934510413

Assurances :
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale
AXA France IARD – 313 Terrasses de l’Arche, 92000 Nanterre
Contrat n° 0000021986786904

L’offre est valable 1 mois et les travaux doivent débuter dans un délai maximal de 3 mois suivant acceptation.

Le devis est indivisible et doit être accepté dans son intégralité.

Article 2 – Actualisation des prix

Les prix sont exprimés en euros HT et TTC.
Ils peuvent être révisés en cas de modification du taux de TVA ou de hausse imprévisible du coût des matériaux (crise sanitaire, pénurie, etc.).

Article 3 – Conditions suspensives

Le marché est conclu sous réserve :

  • de l’obtention des autorisations administratives et de voisinage

  • du respect des dispositions du Code de la consommation en cas de recours à un prêt

Article 4 – Propriété

Les devis, plans et documents restent la propriété exclusive de SARL 2T2M.
Les matériaux restent propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral.

Article 5 – Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 6 – Conditions d’exécution

Les autorisations d’occupation du domaine public sont réalisées par l’entreprise et facturées au client.
Les autorisations administratives restant à la charge du client doivent être obtenues avant le démarrage des travaux.

Article 7 – Paiement

Modalités :

  • 30 % à la commande

  • 20 % au début des travaux

  • solde à l’échéance

Tout retard entraîne suspension des travaux et pénalités au taux légal majoré de 10 points.
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement due par les professionnels.

Article 8 – Réception

La réception des travaux intervient dans un délai maximal de 15 jours après achèvement.
À défaut, les travaux sont réputés acceptés sans réserve.

Article 9 – Résiliation et pénalités

En cas de résiliation imputable au client :

  • avant travaux : l’acompte reste acquis

  • en cours de travaux : facturation des travaux réalisés + indemnité forfaitaire de 15 % TTC

Article 10 – Attribution de compétence

Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Perpignan.

Article 11 – Garanties et assurances

SARL 2T2M est titulaire d’une assurance RC professionnelle et décennale.
Le client est informé de l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage.

Article 12 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose de ses droits d’accès, de rectification et de suppression.

Article 13 – Utilisation de photographies

Le client autorise l’entreprise à utiliser photographies et vidéos des réalisations à des fins de communication.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le client peut saisir le médiateur :

CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Email : contact@cm2c.net
Tél : 01 89 47 00 14